Justice/Conseil d’État : Félix Tshisekedi participe à la rentrée judiciaire 2021-2022
Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi a assisté ce Lundi 8 Novembre 2021 au Palais du Peuple, à l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire exercice 2021- 2022.
C’est le professeure Félix Vunduawe te Pemako, premier président du conseil d’État qui a déclaré ouverte l’année judiciaire 2021 – 2022 de cette haute juridiction.
Le professeur Félix VUNDUAWE te PEMAKO, a en qualité du premier président du conseil d’État sollicité du Président de la République, le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif.
« Le Conseil d’État sollicitera de votre plus Haute Autorité, le détachement d’une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif, sous l’autorité du Procureur général près de Conseil d’État, pour l’accompagner dans sa noble et pénible tâche de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice. Ce sera le début de solution pour mettre fin à certaines pratiques que nous constatons dans le comportement de certains hauts responsable responsables de l’État. A-t-il dit.
Et d’ajouter:
« Nous en appelons à l’attention de Votre plus Haute autorité pour qu’il ne soit plus concevable qu’un représentant de l’Etat, quel que soit le niveau de sa responsabilité, se permette de remettre en cause les décisions de justice. Le faire, c’est déjà dénouer de tout sens votre conviction de l’Etat de droit. Mais pas seulement, c’est aussi méconnaître votre autorité, parce que ces décisions sont exécutées au nom du Président de la République » a renchérit le professeur.
Avant l’exposé du premier président, La Synthèse Mercuriale 2021 a été lue par le procureur général près le conseil d’État, Octave TELA ZIELE qui pour lui, un vent de changement est entrain de souffler sur la justice du pays sous Félix Tshisekedi.
Il est impérieux de savoir que le conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC à été institué conformément à l’article 154 de la constitution du 18 février 2006 et régi par la loi organique numéro 16/027 du 15 octobre 2016. Il joue ainsi le rôle de conseiller le pouvoir public et assure aussi une mission permanente d’inspection. Le conseil d’État a son siège à Kinshasa la capitale mais il peut toutefois en cas de nécessité siéger dans n’importe quel autre endroit du territoire national sur décision du premier président approuvé par le bureau.
Petit Ben Bukasa/ngoma.info